ASPECT JURIDIQUES DU WEB ET DE L'INTERNET
  mardi 17 septembre 2013

J'exerce une activité en ligne, quelles sont les contraintes et obligations à respecter ?

Paris - ile de france

Depuis la loi pour la Confiance dans l'économie numérique, (LCEN) renforcée par les dispositions de la loi Châtel, les usages en matière d'Internet et l'émergence des applications Web 2.0 ont fait évoluer les textes et les obligations mais aussi les risques d'ordre juridique. La responsabilité des acteurs de l'économie numérique s'en trouve renforcée.

De plus, dans un souci d'harmonisation des réglementations européennes, de récents aménagements viennent de modifier de façon significative les conditions d'exercice du commerce en ligne.

L'objectif de cet atelier est :

- de dresser un état des lieux de l'ensemble des règles de Droit, des risques juridiques inhérents à une présence et une activité en ligne,

- de clarifier en pratique cet environnement afin d'entreprendre et de développer ses activités en cohérence avec les contraintes réglementaires et obligations en cours.