DROIT ET GOUVERNANCE DES ADMINISTRATIONS À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
  Du lundi 17 juin 2013 au mardi 18 juin 2013

Law and governance of administrations in the digital age

Paris - ile de france

Lundi 17 juin 2013
Lieu : Direction de l'Information Légale et Administrative, 26 rue Desaix 75015 Paris
Accueil : 08h45
Ouverture : 09h00
Gilles Babinet, Digital Champion de la France auprès de l'Union européenne
Xavier Patier, Directeur de l'Information légale et administrative
William Gilles et Irène Bouhadana, Directeurs du master Droit du numérique Administration-Entreprise de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Session 1 : Le cadre juridique européen des données personnelles (09h20-10h50)
Présidence : Myriam Quémener, Magistrat
La notion de données personnelles à l'épreuve des transformations du droit de l'Union européenne
Anne Debet, Professeure à l'Université Paris-Est
Romain Perray, Avocat au barreau de Paris (ANDCO Avocats)
L'influence du droit de l'Union européenne sur le parlement norvégien : l'exemple de la directive sur la conservation des données
Iris Nguyen-Duy, docteure en droit, Post-doctorante et chargée d'enseignement à l'Université d'Oslo (Norvège)
L'identité numérique en Europe
Fabrice Mattatia, docteur en droit, Responsable d'investissements numériques, Caisse des dépôts et consignations
Données identifiantes et protection des droits de l'homme : quelle complémentarité des deux Europe ?
Nicolas Desrumeaux, docteur en droit, Ingénieur d'études à l'Université de Lille 2 Droit et Santé, Membre du CERAPS

Session 2 : Données publiques, données privées et principes démocratiques (11h10-13h00)
Présidence : Élisabeth Zoller, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Directrice du Centre de droit public comparé
Démocratie et données publiques à l'ère des gouvernements ouverts
William Gilles, Maître de conférences HDR de droit public à l'École de droit de la Sorbonne, Directeur du master Droit du numérique Administration-Entreprises, Président d'IMODEV, Membre de l'Institut de Recherches Juridique de la Sorbonne (IRJS)
Démocratie 2.0: l'impact du mouvement Open Data aux États-Unis
Hélène Landemore, Maître de conférences en sciences politiques à l'Université de Yale (États-Unis)
Publicité des actes des collectivités territoriales et collecte des données personnelles dans le système français
Irène Bouhadana, Maître de conférences de droit public à l'École de droit de la Sorbonne, Directrice du master Droit du numérique Administration-Entreprises, Secrétaire générale d'IMODEV, Membre de l'Institut de Recherches Juridique de la Sorbonne (IRJS)
Libertés publiques et dématérialisation des données en Fédération de Russie
Jean-Jacques Kudela, Expert international
Déjeuner libre

Session 3 : Les administrations publiques face à l'exploitation des données (14h20-16h10)
Présidence : Jean-Luc Pissaloux, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne
L'administration fiscale et la communication des données sur le contribuable à l'ère du numérique
Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'Université de Picardie
Service public et droit des données personnelles
Gilles Guglielmi, Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Le cadre juridique de l'archivage des données publiques
Céline Faivre, Directrice générale de e-mégalis Bretagne
Les données collectées dans le cadre des marchés publics
Julien Martin, Maître de conférences de droit public à l'Université Paris V René Descartes
L'exploitation des données personnelles au service de la modernisation de l'administration française : l'exemple du projet « Dites-le nous une fois »
Hervé Le Bars, Chef de projets, Secrétariat général de la modernisation de l'Action publique (SGMAP)

Session 4 : Les collectivités publiques à l'ère des données ouvertes (16h30-18h30)
La transparence et les institutions
Gilles Babinet, Digital Champion de la France auprès de l'Union européenne
L'open data britannique
Aurélie Dufy, Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
L'Open data de l'État en France
Alexandre Quintard Kaigre, chargé de mission à l'Etalab
Le cadre juridique de la réutilisation des données publiques numériques du secteur culturel
Camille Domange, Chef du département des programmes numériques du ministère de la Culture et de la Communication
Les enjeux juridiques de la réutilisation des données publiques numériques du secteur de la santé
Jeanne Bossi, Secrétaire Générale de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé)
Quel droit de la réutilisation des données publiques ? Panorama des licences existantes en France
Vincent Le Maire, doctorant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mardi 18 juin 2013
Lieu : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre Malher, 9 rue Malher 75004 Paris (Amphithéâtre Dupuis)
Accueil : 09h30

Session 5 : L’individu confronté à la protection de ses données personnelles (09h40-11h10)
Présidence : Mireille DELMAS-MARTY, Professeure au Collège de France
Le droit à l’effacement dans la proposition de règlement européen sur la protection des données personnelles
Françoise BANAT-BERGER, Conservatrice générale du patrimoine
L’efficacité des modes de protection des données
Fabrice ROCHELANDET, Professeur à l'Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle
La question du droit à l'oubli confrontée aux intérêts économiques des entreprises privées
Marcel MORITZ, Maître de conférences à l’Université Lille 2 Droit et Santé, Membre du CERAPS
Vers un droit de la propriété sur les données ?
Chloé TORRES, Avocate, Directeur du département Informatique et libertés, Cabinet Bensoussan

Session 6 : La modernisation des administrations publiques dans le monde grâce à l’exploitation des
données (11h30-13h00)
Présidence : Élise DEBIES, Directrice des études du GIP Info-Retraites
La modernisation de l’administration indienne grâce à l’exploitation des données
Ranjit Goraya SINGH, doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La modernisation de l’administration fiscale française : TéléIR ou le logiciel libre comme modèle de gouvernance des
données
Patrick MURZEAU, Chef du bureau de l'architecture informatique, en charge de la gouvernance des données
La modernisation de l’administration brésilienne à l’ère des données
Ivy BrasilGONCALVES FRANCHINI TURNER, Spécialiste des relations internationales, ancien membre de la
représentation de l’UNESCO à Brasilia (Brésil)
La modernisation de l’administration biélorusse grâce à l’exploitation des données
Dzmitry MARUSHKA, Maître de conférences à l’Université d’État de Biélorussie
Gouvernance des données et naissance du monstre doux
Jean-Jacques LAVENUE, Professeur à l’Université Lille 2 Droit et santé, Membre du CERAPS
Déjeuner libre

Session 7 : Gouvernance des données et nouveaux enjeux (14h30-16h30)
Présidence : Jean-Jacques LAVENUE, Professeur à l’Université Lille 2 Droit et santé, Membre du CERAPS
La gouvernance des données au travers de la standardisation et des normes
Michel COTTIN, Records Management -Gestion des Documents d'Activité, Orange Labs
Le numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques (NIR) : histoire, évolution et enjeux à venir
Élise DEBIES, Directrice des études du GIP Info-Retraites
Modalités et enjeux de la gouvernance des métadonnées
Charlotte MADAY, Responsable du Bureau des archives à l’Université Paris 7 Diderot et
Marion TAILLEFER, Chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'État
La guerre des données
Arnaud COUSTILLIERE, contre-Amiral, officier cyber
Les nouveaux enjeux juridiques des données (big data, web sémantique et linked data)
Thomas SAINT-AUBIN, Responsable du pôle Stratégies auprès de la délégation à l’innovation, au développement
et à la stratégie de la Direction de l’information légale et administrative
La vulgarisation des données: l’apport de l’expérience canadienne sur la France
SabriGHAYOUR, Avocate au Barreau du Québec, Admise en France, Présidente de l’AVIJED

16h30 : Conclusion