LBSI
  mardi 27 novembre 2012

LBSI - IFC/IDR, répondre aux obligations légales liées aux indemnités de départ à la retraite

Séminaire Online - Webinar

Une obligation légale

Les provisions pour indemnités de fin de carrière doivent obligatoirement figurer dans les annexes de la liasse fiscale(conformément aux normes IAS19/IFRS).

Une demande des commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes considèrent que l'omission de cette mention porte atteinte à la régularité des comptes.

Respecter les recommandations du CNC

Le Conseil National de Comptabilité préconise la constitution d'une provision pour les départs à la retraite directement au bilan (CNC 2003 R-01)