COLLOQUE : LE DROIT ET LA GOUVERNANCE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
  Du lundi 18 juin 2012 au mardi 19 juin 2012

Le droit et la gouvernance des administrations publiques à l'ère du numérique

PARIS - ile de france

IMODEV et l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne organisent en partenariat avec la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA), un colloque international portant sur « le droit et la gouvernance des administrations à l'ère du numérique ».

Placé sous le haut patronage de Jacques Godfrain, ancien Ministre, ce colloque, aura lieu à Paris les 18 et 19 juin 2012, au 26 rue Desaix 75015 Paris.

Ce colloque se veut un lieu d'échanges entre les différents acteurs français et étrangers confrontés à la question de l'administration numérique, qu'il s'agisse d'universitaires, de hauts fonctionnaires, d'élus, de magistrats, d'avocats ou encore de responsables d'entreprises internationales.

La première journée permettra de s'intéresser aux réformes de l'administration numérique (e-governement) dans le monde en étudiant notamment le cas de la France, de l'Allemagne, de la République de Macédoine, de la Fédération de Russie et de la Corée du Sud.

Une table ronde traitera ensuite du thème des « contrats publics et de administration numérique » avec des interventions sur la dématérialisation des marchés publics, sur les marchés publics informatiques, sur les logiciels libres ou encore sur les contrats de cloud computing dans l'administration.

Seront ensuite étudiés les modalités de gouvernance numérique des collectivités territoriales en insistant sur la loi informatique et libertés, sur les réseaux d'initiative publique, sur l'action de l'État en faveur du développement numérique des territoires ou encore sur la dématérialisation du contrôle de légalité et des procédures comptables.

La seconde journée sera l'occasion de traiter du droit des données publiques (open data de l'État, de la ville de Paris ou aux États-Unis ; tarification des données publiques et licence d'information publique) mais aussi de la valorisation de la propriété immatérielle des personnes publiques (droit et valorisation de l'information légale et administrative en ligne, valorisation du patrimoine immatériel de l'État, droits et obligations des agents publics face au patrimoine immatériel des personnes publiques).

Les interventions porteront ensuite sur la modernisation de l'administration à l'ère du numérique (dématérialisation des procédures, enjeux de l'interconnexion des réseaux pour la protection des libertés, transformation des organismes de sécurité sociale à l'ère du numérique, télétravail, nouvelles relations entre l'administration et les usagers).

La dernière table ronde portera sur le thème de la sécurité et des administrations publiques à l'ère du numérique (carte d'identité électronique, USA Patriot Act, fichiers de police, rôle des juges spécialisés dans la criminalité numérique).