LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL : LA CARTE BTP S'IMPOSE ..
  jeudi 14 octobre 2010

Le BTP, premier secteur d'activité en France à instaurer un dispositif d'identification intégré complet

Nice - paca

Les dernières statistiques sont éloquentes. En France, le travail illégal est estimé à près de 60 milliards d’euros par an, soit 4% du produit intérieur brut. Il génère une perte de cotisations sociales et un manque à gagner d’environ 10 milliards d’euros pour la Sécurité Sociale. Principaux secteurs mis à l’index dans le trio de tête des 20% d’entreprises en cause : l’hôtellerie-restauration (16% des fraudes), l’agriculture et le bâtiment qui représentent entre 11 et 12% des fraudes. Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement a renforcé ses dispositifs de contrôle.

Conscientes qu’un tel phénomène ne peut que nuire à l’image des entreprises du secteur, les Organisations Professionnelles représentatives du BTP - la FFB, la CAPEB, la FNTP, la FNSCOP BTP*- décident de se mobiliser et d’intervenir comme partenaires exemplaires pour aider les Pouvoirs Publics dans leur démarche préventive et répressive. Elles créent en 2006 une Carte d’Identification Professionnelle (C.I.P) dont la gestion est confiée aux Caisses du réseau Congés Intempéries du BTP. « Cette initiative originale raconte Paul Di Natale, Président de la Caisse Congés Intempéries BTP Côte d’Azur-Corse, a permis grâce au soutien de la Délégation Interministérielle à la Lutte contre le Travail Illégal (DILTI)et des maîtres d’ouvrage d’entraîner l’adhésion croissante des entreprises du secteur. Avec plus de 2 millions de cartes délivrées sur tout le territoire national, ce dispositif a induit un changement de comportement professionnel dans de nombreuses régions. »

Fort du succès remporté par l’opération-pilote, le réseau des Caisses Congés Intempéries BTP soutenues par les organisations professionnelles a affiné le dispositif en coopération étroite avec les autorités en charge de la lutte contre le travail illégal, la Délégation Nationale de la Lutte contre la Fraude et la Direction Générale du Travail. Une nouvelle version plus performante désormais baptisée « carte BTP » est lancée fin 2009 dans l’hexagone. Intégrant des informations détaillées sur le salarié et son employeur, elle permet une identification visuelle rapide sur les chantiers par les autorités compétentes. Ces dernières peuvent depuis le printemps 2010, pour conforter leurs opérations de contrôle, consulter la base de données du réseau national reliée à un serveur vocal interactif. «Nous espérons ainsi pouvoir à court terme convaincre le Gouvernement de légiférer sur l’usage obligatoire de cette carte dans la profession de façon à optimiser l’impact économique de cette mesure au plan national.» explique Paul Di Natale.

L’Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP, la Caisse Congés Intempéries BTP Côte d’Azur-Corse ainsi que les Présidents des Organisations Professionnelles départementales du BTP présenteront les nouvelles spécificités et modalités de ce dispositif le :

JEUDI 14 OCTOBRE de 17H30 à 19H au PARC PHOENIX (Salle Linné) à Nice

PROGRAMME DE LA MANIFESTATION


De 17h30 à 18h : Accueil par le Président Di Natale et présentation par Norbert Monti, Président de l’Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP, de la genèse du projet ,des résultats obtenus à l’issue de cette première phase d’expérimentation puis des innovations techniques de la carte BTP 2010.

De 18h à 19h : Témoignages sous forme de table ronde sur cette thématique d’actualité animée par les personnalités suivantes :
- Francis Lamy, Préfet des Alpes-Maritimes
- Pascal Guemene, Directeur Technique Hôtellerie France - Groupe ACCOR
- Eric Ciotti, Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes
- Christian Estrosi, Ministre chargé de l’Industrie et Maire de Nice qui clôturera cette manifestation

A partir de 19h : Cocktail dînatoire


Carte BTP Nouvelle Génération : mode d’emploi

Cette carte répertorie des informations sur le salarié (nom, prénom, date de naissance, photo), sur l’entreprise qui l’emploie (N° de Siren, logo) et mentionne les références administratives de la carte : numéro de la Caisse CIBTP, année et mois de délivrance, numéro de gestion. Grâce désormais à un numéro azur confidentiel et sécurisé, les autorités de contrôle (URSSAF, forces de police et de gendarmerie, inspection du travail, services fiscaux, caisses CI-BTP) peuvent interroger un serveur vocal interactif, accéder ainsi aux données visées par ce dispositif, actualisées chaque jour et vérifier la validité de la carte BTP présentée par le salarié.

Un réseau au cœur de l’actualité économique
En 2010, les organisations professionnelles du BTP ont souhaité amplifier le plan de relance à la construction mis en place par le gouvernement et ont donc décidé de mobiliser les réserves des caisses du réseau Congés Intempéries à hauteur de 150 millions d’euros pour la création de deux enveloppes de prêts bonifiés.