FINANCER LE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE AVEC DES SOUSCRIPTEURS INDIVIDUELS
  mardi 31 août 2010

Séminaire de formation des dirigeants de petites entreprises à fort potentiel de développement

Paris - ile de france

Cette formation s'adresse en priorité aux dirigeants de petites entreprises qui prévoient une croissance soutenue nécessitant de lever des capitaux auprès de particuliers afin de satisfaire des besoins de financement en fonds propres généralement inférieurs à un million d'euros à court et moyen terme.


8h45 "Café - accueil" Présentation des intervenants et des participants

9h00 Le rôle des fonds propres pour les PME
- Définition des fonds propres. Les raisons de les accroître.
- Les différentes sources de fonds propres existantes
- Profil des PME concernées : entreprises en post-création, développement ou reprise

9h30 La démarche Love Money & CIIB : l’appel à l’actionnariat individuel
- Le rôle essentiel du "Document d’appel à souscriptions". La réalisation des diligences professionnelles d’usage
- Les différences entre "Business plan" et " Document d’appel à souscriptions"
- Le contrat d’accompagnement. Le bon fonctionnement du marché d’actions de gré à gré

10h00 Les règles de l’appel public à l’épargne et de protection des actionnaires
- Définition de l’appel public à l’épargne. Limites entre appel public et appel privé à l’épargne
- Le règlement de l’AMF, La sanction du non-respect des règles

10h30 Incitations fiscales des particuliers pour investir dans le capital des PME
- Réduction de l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques)
- Réduction de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)
- Les conditions d'éligibilité des entreprises à ces deux principales mesures

11h00 Détermination du montant des capitaux à recueillir
- La stratégie de développement des fonds propres
- Valorisation de l’entreprise, définition du prix et des modalités d’émission des actions
- Les moments opportuns pour réaliser une augmentation de capital. Calendrier des différentes opérations

11h30 Préparation juridique et comptable, coûts et délais de réalisation
- Comparaison entre SA et SAS vis à vis de l’accès aux capitaux
- Différences entre "pacte d’actionnaires" et "pacte d’adhésion Love Money"
- Le temps de réflexion nécessaire aux investisseurs leur permettant d’apprécier justement les risques
- Intéressement au capital des dirigeants et des salariés ; Utilisation des BSA et des BSPCE.

12h00 Quelle(s) technique(s) employer pour lever des capitaux
- Cession d’actions suivie d’une augmentation de capital réservée au(x) cédant(s)
- Emissions d’actions par augmentations de capital
- Autres formes d'investisseurs que les souscripteurs individuels, émission d'obligations…

12h30 Mise en place d’un plan pluriannuel d’augmentations de capital
- Les différents marchés d’actions : Marché Libre, Alternext, marché d’actions de gré à gré (sans la bourse)
- Le back-office titres
- L’information permanente et périodique des actionnaires, rôle de la communication financière.