L'ACTIONNARIAT INDIVIDUEL POUR FINANCER LE DÉVELOPPEMENT DES PME-PMI À FORT POTENTIEL DE CROISSANCE
  vendredi 26 septembre 2008

Cette formation s'adresse aux dirigeants et aux directeurs financiers de PME qui connaissent ou prévoient une croissance soutenue et qui recherchent des fonds pour soutenir leur développement.

Paris - ile de france

8h45 Accueil - présentation des intervenants et des participants


9h00 Le rôle des fonds propres pour les PME
• Définition des fonds propres. Leur Rôle. Les différentes manières de les constituer ;
• Les raisons de les accroître. Les différentes sources de fonds propres existantes ;
• Où, quand et comment rencontrer les investisseurs individuels ?
• Profil des PME concernées : entreprises en création, en développement ou reprise.


9h30 Les intérêts communs des actionnaires d'origine et des investisseurs individuels
• Les objectifs des actionnaires d'origine ;
• Les différentes catégories d'investisseurs ; leurs différentes motivations ;
• Les moyens de sauvegarde des intérêts des actionnaires d'origine ;
• Les moyens de protection des actionnaires minoritaires.


10h30 Les règles de l'appel public à l'épargne et de protection des actionnaires
• Définition de l'appel public à l'épargne ;
• Les règlements de l'AMF ;
• La sanction du non-respect des règles ;


11h00 Incitations fiscales des particuliers pour investir dans le capital des PME
• Réduction de l'IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) ;
• Réduction de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) ;
• Les conditions d'éligibilité des PME à ces deux principales mesures.


11h30 Mobiliser l'épargne individuelle de proximité
• L'investissement individuel sans avantages fiscaux (comme pour les sociétés cotées) ;
• Les conditions à respecter pour orienter l'investissement des particuliers dans le capital des PME :
• Les règles de protection des souscripteurs ;
• Les différences entre " Business plan " et " Prospectus de souscription " ;
• L'information permanente et périodique des actionnaires ;
• Les conditions de sortie des actionnaires.


12h45 Déjeuner


14h00 Détermination du montant des capitaux à recueillir
• Les moments opportuns pour réaliser une augmentation de capital ;
• La stratégie de développement des fonds propres ;
• Valorisation de l'entreprise ;
• Définition du prix et des modalités d'émission des actions ;
• Calendrier des différentes opérations à réaliser.


15h00 Intéressement au capital des dirigeants et des salariés
• Le PEE (Plan d'Epargne d'Entreprise) ;
• L'attribution d'actions gratuites pour les salariés ;
• La mise en place de BSPCE (Bons de Souscription de Part de Créateurs d'Entreprise) et/ou de BSA.


15h30 Préparation juridique et comptable, coûts et délais de réalisation
• Comparaison entre SA, SAS et SARL vis à vis de l'accès aux capitaux ;
• La mise à disposition d'une information complète pour les investisseurs potentiels ;
• Le temps de réflexion nécessaire aux investisseurs leur permettant d'apprécier justement les risques.


16h15 Le Suivi des actionnaires et le rôle de la communication financière
• Mise en place d'un plan quinquennal de réalisation d'augmentations de capital ;
• Comparaison entre "pacte d'actionnaires" et "pacte de bonne conduite Love Money" ;
• Les différents marchés d'actions pour les PME: marché d'actions de gré à gré, Marché Libre, Alternext.


17h00 Fin de la journée