LUTTE CONTRE LA SURPRODUCTION: LE PARLEMENT EUROPÉEN MET FIN À LA DESTRUCTION D’INVENDUS

Le Parlement Européen a adopté l’interdiction immédiate de la destruction des invendus pour les vêtements et équipements électriques et électroniques.

mardi 25 juillet 2023

Le Parlement Européen met fin à la destruction d’invendus mais laisse le champ libre aux acteurs du e-commerce.

Les eurodéputés viennent de voter la position du Parlement européen sur le règlement éco-conception pour des produits durables. Les Amis de la Terre France saluent le vote de ce texte clé pour la lutte contre la surproduction, mais alertent sur l’angle mort majeur que constitue la vente en ligne, qui risque de limiter fortement l’impact des mesures votées.


Le règlement éco-conception pour des produits durables est un texte structurant des ambitions européennes pour réduire l’impact de nos modes de production. Il est au cœur du plan d’action européen sur l’économie circulaire et doit permettre la mise en œuvre de la stratégie européenne pour des textiles durables.

L’une des mesures phares du texte concerne la mise en place de standards environnementaux obligatoires (empreinte carbone, réparabilité, recyclabilité…) pour les produits vendus sur le marché européen. Dans le cas où un produit ne respecterait pas ces critères, sa commercialisation serait interdite. Il s’agit donc d’un outil de poids pour limiter, par exemple, la quantité de vêtements polluants produits pour le marché européen et qu’il convient de mettre en œuvre au plus vite.
A noter que les critères sociaux sont pour l’instant exclus du règlement. Les Amis de la Terre déplorent l’absence d’ambitions des législateurs européens à ce sujet. Il est aujourd’hui crucial d’associer l’impact environnemental des biens de consommation au respect des droits humains et sociaux lors de la production de ces derniers.

Au-delà, les Amis de la Terre accueillent positivement l’adoption par le Parlement Européen de l’interdiction immédiate de la destruction des invendus pour les vêtements et équipements électriques et électroniques. Cette mesure va même au-delà de la loi française car dans le texte européen, le recyclage de produits invendus est également interdit pour les biens neufs.

Cependant, le manque d’ambition concernant la vente en ligne, exclue de la plupart des mesures adoptées, est regrettable. Les associations environnementales avaient déjà alerté sur cette faille majeure du règlement qui laisse le champ libre aux acteurs du e-commerce déjà peu respectueux des lois en vigueur, et qui créé une situation profondément injuste envers la vente physique, à laquelle les mesures adoptées s’appliquent.

Ce texte, qui constitue malgré tout une avancée majeure dans la lutte contre la surproduction et la pollution des produits doit aller plus loin, au risque de voir son efficacité réelle fortement limitée.

Avec cette adoption par le Parlement Européen, s’ouvre donc la phase de négociation inter-institutionnelle dites « trilogue ». Pierre Condamine, chargé de campagne aux Amis de la Terre France conclut : « Alors que les Etats européens et la Commission Européenne tiennent des positions peu ambitieuses, nous appelons le gouvernement et les eurodéputés français à maintenir l’ambition du texte et à réellement entraver les pratiques anti-concurrentielles des enseignes de e-commerce. Pour le climat et les droits humains, leur impunité doit cesser »

Contact presse :
Pierre Condamine, Chargé de campagne surproduction aux Amis de la Terre France - 07 57 18 79 62 - pierre.condamine@amisdelaterre.org