EVÉNEMENTIEL, COMMERCES, OÙ PEUT-ON ENCORE SE RENDRE OU PAS ?

L'arrêté du 14 mars 2020 précise les mesures concernant les établissements qui ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020. Le secteur de l'événementiel est concerné notamment au titre de la catégorie L ci-après: Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple.

mardi 17 mars 2020

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.

L'arrêté du 14 mars 2020 précise les mesures concernant les établissements recevant du public et notamment la liste des établissements relevant des catégories figurant ci-après qui ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :

• au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
• au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
• au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “ room service ” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
• au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
• au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
• au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;
• au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
• au titre de la catégorie Y : Musées ;
• au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
• au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;
• au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

II.-Les établissements relevant de la catégorie M peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté.

Liste des établissements relevant de la catégorie M pouvant toutefois continuer à recevoir du public:

• Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
• Commerce d'équipements automobiles
• Commerce et réparation de motocycles et cycles
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
• Commerce de détail de produits surgelés
• Commerce d'alimentation générale
• Supérettes
• Supermarchés
• Magasins multi-commerces
• Hypermarchés
• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
• Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
• Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
• Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
• Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
• Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
• Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
• Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
• Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
• Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
• Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
• Hôtels et hébergement similaire
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
• Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
• Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
• Activités des agences de placement de main-d'œuvre
• Activités des agences de travail temporaire
• Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
• Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
• Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
• Réparation d'équipements de communication
• Blanchisserie-teinturerie
• Blanchisserie-teinturerie de gros
• Blanchisserie-teinturerie de détail
• Services funéraires
• Activités financières et d'assurance

III.-Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu'au 15 avril 2020, à l'exception des cérémonies funéraires.

IV.-Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République.

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Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
• déplacements pour motif de santé ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
• déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

* Infractions de 135 euros à compter du 18 mars 2020.


Nouvelle version (25 mars 2020) de l'Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger ou recopier sur papier libre


Astuce: Comment imprimer 8 attestations de déplacement avec une seule feuille A4:

Imprimez l'attestation au format "carte postale" soit 4 attestations sur une face. Puis réimprimez la même feuille au verso, vous obtiendrez 8 attestations avec une seule feuille au format A4.

Télécharger l'attestation 4 en 1 au format pdf

Depuis le 6 avril 2020, une attestation sur smartphone est désormais disponible pour vos déplacements
Le formulaire est téléchargeable sous format PDF, depuis un smartphone, afin de le présenter aux forces de l'ordre grâce à un code QR.

Pour cela, compléter le formulaire en ligne accessible sur le site du ministère de l'intérieur lien ci-dessous:

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/



RESSOURCES:


https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

 Télécharger la nouvelle Attestation de déplacement dérogatoire version officielle [.pdf]