GUIDE JURIDIQUE DE L'E-COMMERCE ET DE L'E-MARKETING

Comment optimiser, grâce au droit, le développement de votre site marchand et gagner en sérénité ?

jeudi 17 septembre 2015

Le Guide juridique de l'e-commerce et de l’e-marketing a pour objectif de répondre à cette question en vous présentant de manière concrète et synthétique comment le juridique peut participer à la sécurisation et à la valorisation de votre projet Web. Il s'adresse à toute personne, cybermarchand, webmaster ou webmarketeur, ayant en charge l'exploitation, la réalisation ou la gestion d'un site de e-commerce.

Optimisation des Conditions générales de ventes, gestion rationalisée du portefeuille de marque et de noms de domaines, mise en place de conditions générales d'utilisation et d'une politique de confidentialité, affichage de mentions légales obligatoires, mesures de surveillances... seront ainsi abordées les principales règles détaillant chacune un panel de mesures simples permettant de sécuriser votre développement tout en vous assurant d'une confiance accrue de vos clients.

Mais le droit peut également être source de valorisation. Ainsi parmi les fondamentaux du droit de l'e-commerce seront également abordées les questions liées au droit de la propriété intellectuelle : êtes-vous propriétaire de votre site marchand ? Comment empêcher que des concurrents utilisent votre dénomination ou vos marques dans les outils de référencement ? Votre modèle économique, votre charte graphique et vos contenus sont-ils protégeables ? Autant d'éléments dont le traitement juridique participe directement à la valorisation et à la protection de vos investissements.


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A propos de Gérard HAAS

Fondateur du Cabinet HAAS Société d'Avocats, membre du comité directeur du réseau Gesica, 1er réseau international d'avocats francophone, Gérard HAAS est docteur en droit, Avocat à la Cour, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et Expert INPI. Il enseigne également le droit de la propriété intellectuelle et le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) au sein de grandes écoles telles que l'ESCP, l'ESTACOM ou encore l'ENSTA.


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