LE DÉLIT D'OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE, UN PREMIER PAS VERS LA FIN DES PRODUITS JETABLES ?

L'appel des Amis de la Terre pour que nos biens soient durables et réparables.

mardi 14 octobre 2014

En votant vendredi soir la création d'un délit d'obsolescence programmée, les députés ont choisi de s'attaquer au symbole de notre société du gaspillage. Malgré ce signal fort envoyé aux industriels qui limitent la durée de vie de leurs produits, pour les Amis de la Terre, les mesures pour favoriser la commercialisation de biens durables et réparables manquent, notamment l'extension de la durée de garantie à 10 ans et l'obligation de fournir des pièces détachées.
La création de ce délit va enfin permettre d'interroger la justice sur certaines pratiques industrielles, notamment celles du secteur de la high-tech qui usent de plus en plus de l'obsolescence par incompatibilité logicielle pour booster les ventes des nouveaux appareils.

Lancée en grande pompe au printemps 2010, la première tablette d'Apple ne peut plus être mise à jour depuis septembre 2012. Etant donné, le prix de l'iPad 1, vendu plusieurs centaines d'euros à sa sortie en 2009, n'y-a-t-il pas tromperie quand la durée de vie de ce petit bijou de technologie est limité à moins de 3 ans ?

Au-delà de la tromperie du consommateur, l'obsolescence programmée est surtout un désastre écologique : exploitation massive et incontrôlée des ressources, notamment de métaux dans les pays du Sud [1], surproduction de déchets et impacts sanitaires pour les populations locales [2], et pollutions lourdes.

C'est la raison pour laquelle les Amis de la Terre souhaitent que ce projet de loi porté par la Ministre de l'Écologie aille plus loin que la loi Consommation. La loi Consommation a été une première étape visant à mieux informer le consommateur sur la garantie légale ou sur la disponibilité des pièces détachées. La loi Transition énergétique pour la croissance verte doit permettre d'impulser un modèle de production et de consommation tenant compte des limites de notre planète.

Camille Lecomte, chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables aux Amis de la Terre rappelle que : « Notre économie ne sera jamais verte ni circulaire si les fabricants et les distributeurs continuent de tirer les prix vers le bas au détriment de la qualité et de la durabilité des biens. Consommer toujours plus et moins cher a un coût économique, social et environnemental. Le marché ne permet pas de protéger le consommateur, l'emploi et les ressources naturelles, c'est aux politiques d'agir !».

Les problématiques de l'obsolescence programmée et de l'allongement de la durée de vie des produits avaient émergé au Sénat il y a quelques mois. Les Amis de la Terre appellent dès à présent les sénateurs à amplifier le travail des députés en prenant des mesures pour que nos biens soient durables et réparables.

Contact presse :
Camille Lecomte - 09 72 43 92 57
Caroline Prak - 06 86 41 53 43

Notes :
[1] Enquête sur les mines d'étain : Bangka, une île paradisiaque d'Indonésie, menacée par la production de smartphones http://www.amisdelaterre.org/Enquete-sur-les-mines-d-etain.html

[2] La gestion des déchets électriques et électroniques : un impératif sanitaire, écologique et économique
http://www.amisdelaterre.org/Le-recyclage-des-dechets.html

Pour en savoir plus, les rapports des Amis de la Terre sur l'obsolescence programmée:
L'obsolescence programmée, symbole de la société du gaspillage
http://www.amisdelaterre.org/L-obsolescence-programmee-symbole.html

Obsolescence des produits high-tech : comment les marques limitent la durée de vie de nos biens
http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/rapport-op-2012-bdef.pdf

Communiqué de presse