CERTIFICAT ÉLECTRONIQUE - CHAMBERSIGN

Le succès de la déclaration des revenus par internet illustre l’intérêt du certificat électronique pour la sécurisation des échanges en ligne

samedi 27 mai 2006

Le succès spectaculaire rencontré par le service de déclaration des revenus par internet (plus de 5 millions de télédéclarations attendues en 2006 d’après Bercy) a familiarisé un large public avec l’utilisation du certificat électronique que le site de l’administration fiscale décrit ainsi : « Le certificat est l’équivalent d’une pièce d’identité électronique qui vous permet de vous authentifier à chaque connexion, de sécuriser ainsi vos transactions et de signer la déclaration préremplie sur internet » (www.impots.gouv.fr).

Authentification, sécurisation et signature électronique sont les applications les plus répandues du certificat électronique. Mais celles-ci ne se limitent pas à la fastidieuse formalité annuelle que constitue la déclaration d’impôts. Les 400 000 contribuables français sont, parfois sans le savoir, exposés à ses multiples applications dans le cadre journalier de leur vie professionnelle. Et si mieux connaître ces applications leur permettait d’être plus efficaces, de gagner du temps et de l’argent tout en leur évitant de crouler sous le papier ?

ChamberSign, autorité de certification des Chambres de Commerce et d’Industrie, a pour mission de délivrer aux entreprises des certificats électroniques et de les informer, de les former, de les accompagner pour tous les usages et applications qui en découlent. Premier réseau de proximité à l’échelle nationale, elle s’appuie, pour ce faire, sur un réseau de près de 120 Chambres de Commerce adhérentes et de 300 personnes formées aux besoins des professionnels, en France et Outre-mer.

Qu’est-ce qu’un certificat électronique ?

Au XXIe siècle, le certificat est un cachet électronique qui permet de vérifier l'authenticité d'un document et de savoir de manière formelle qui en est le signataire. Imaginé dans l'antiquité, le sceau tient lieu de signature et atteste de la véracité d'un acte. Vers la Renaissance (XVIe siècle), l'écriture s'étant vulgarisée, les signatures autographes firent peu à peu abandonner les sceaux. Aujourd'hui, le transport de documents sur des réseaux ouverts (internet) est un retour aux origines, mais sous forme électronique.

Pourquoi un certificat électronique ?

ChamberSign France est un opérateur de confiance qui délivre des certificats de signature électronique (référencement MINEFI) aux entreprises qui peuvent l’utiliser comme outil d’authentification pour leurs échanges électroniques avec les services de l’administration en ligne ou avec d’autres entreprises.
Le certificat est une véritable carte d’identité électronique qui sert à :<ul>
<li>authentifier une personne
<li>garantir l’intégrité des documents
<li>donner aux documents électroniques une valeur juridique : c’est ce que l’on appelle la valeur probante.</ul>

Quelles en sont les applications ?

Les applications les plus connues sont les télédéclarations auprès des services de l’administration qui ont bénéficié d’une large publicité. Si tout le monde a entendu parler de la déclaration des revenus sur internet et du compte fiscal (consultation des déclarations, suivi des paiements, paiement en ligne…), nombreux sont ceux qui ont été sensibilisés à l’une ou l’autre forme de téléprocédure dans le cadre de leur travail : Télétva (obligatoire pour les entreprises à partir de 760 000 € de CA à partir du 1er janvier 2007), Net Entreprises (portail officiel des déclarations sociales), Téléc@rte Grise (formalités pour les professionnels de l’automobile), etc. Sans oublier la dématérialisation des appels d’offre et la réponse aux marchés publics par voie électronique appelées à se généraliser.

Les utilisations inter-entreprises du certificat sont moins connues du grand public, mais ne présentent pas moins d’intérêt. On regroupe sous le concept d’ « e-entreprise », les diverses applications du certificat électronique en entreprise. Ce sont principalement :

>La dématérialisation des devis, bons de commande et factures, qui permet de gagner du temps (accélération des transmissions et des règlements) et de l’argent (économie de timbres et de papier, moins de manipulations et de photocopies). Elle présente en outre l’avantage de centraliser l’information et d’en faciliter l’accès, la consultation et l’archivage. Associée à la signature électronique, elle permet d’authentifier les envois et d’assurer l’intégrité des informations qu’ils contiennent.

>L’archivage électronique, sécurisé ou non — le « coffre fort électronique » — qui s’impose progressivement du fait qu’une part sans cesse croissante des documents produits en entreprise n’existent que sous forme numérique. Il consiste à assurer la conservation de ces documents sur de longues durées (ex. 30 ans pour les contrats d’assurance) tout en garantissant l’intégrité (impossibilité de supprimer ou d’altérer l’archive) et la disponibilité (archives accessibles à tout moment) des informations qu’ils contiennent. C’est un exemple de dématérialisation à valeur probante dans la mesure où il est essentiel de préserver la valeur juridique de l’archive en cas de litige.

>La signature du courrier électronique qui remplit une triple fonction : authentifier l’auteur du document, garantir l’intégrité des informations qu’il contient ou des documents transmis, assurer la non-répudiation du message. La signature électronique permet aux professionnels de protéger leurs créations (contrats, études, plans, projets…). Couplée à un dispositif d’horodatage, elle constitue un mode de protection efficace de la propriété industrielle qui repose sur la notion d’antériorité. Quant au « recommandé électronique », il remplace avantageusement le traditionnel « Recommandé avec avis de réception » papier.

>L’authentification dite forte confère une valeur probante à la signature électronique en garantissant l’identité du signataire. C’est le cas, notamment, du certificat FIDUCIO de classe 3 agréé par les pouvoirs publics et distribué par ChamberSign. L’authentification forte remplace l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe pour l’accès à des applications informatiques (logiciels, intranet, extranet, sites sécurisés, etc.).

Qu’il s’agisse de relations avec les administrations ou de transactions entre entreprises, l’objectif est toujours le même : simplifier la vie des utilisateurs en leur garantissant confiance et sécurité dans leurs échanges sur internet. Les améliorations apportées par la technologie sont bien réelles : meilleure organisation, gain de temps, économie de papier, fiabilité et sécurité… Le succès de la télédéclaration des revenus auprès du public en est la confirmation éclatante.

Les Chambres de Commerce et d’Industrie ne sont pas seulement impliquées dans la délivrance de certificats électroniques mais aussi — et surtout — dans l’accompagnement des entreprises dans leur longue marche vers le « bureau sans papier ». Certificats et services associés (conseil, formation, hotline…) constituent donc un ensemble indissociable pour atteindre l’efficacité optimale permise par la dématérialisation.


À propos de ChamberSign France

Association créée en 2000, ChamberSign France est l’autorité de certification des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). Sa mission est de délivrer des certificats électroniques aux entreprises qui souhaitent échanger sur Internet en toute sécurité. Le certificat est un véritable passeport électronique contenant différentes séries d’informations répondant à un triple objectif : authentifier une personne ou une organisation, garantir l’intégrité des données, et apporter une valeur juridique aux échanges en ligne. ChamberSign France est constitué de 120 CCI soit plus de 300 personnes pour accompagner les entreprises sur le terrain.