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La déclaration de revenus de 2012 : mode d’emploi , nouveautés et calendrier des dépots de déclaration

lundi 16 avril 2012

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) présente les nouveautés de la déclaration de revenus 2012 et le calendrier de dépôt des déclarations.

Le calendrier
La campagne d’impôt sur le revenu sera lancée à compter du jeudi 26 avril, date d’ouverture par la DGFiP du service de la déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.

La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au jeudi 31 mai à minuit.

Comme les années précédentes, tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur www.impots.gouv.fr bénéficieront d’un délai supplémentaire, avec trois dates limites déterminées en fonction du département de la résidence principale de l’usager :

- le jeudi 7 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19 ;
- le jeudi 14 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 ;
- le jeudi 21 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974.

Les non résidents doivent souscrire leur déclarations de revenus, papier ou en ligne, avant le samedi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique et avant le dimanche 15 juillet à minuit pour ceux résidant dans les autres pays du monde.

La télédéclaration
S’agissant de la déclaration par internet, la DGFiP se félicite de son succès grandissant auprès des usagers qui bénéficient des nombreuses améliorations et simplifications apportées ces dernières années à la télédéclaration. En 2011, plus de 12 millions de déclarations ont été effectuées par internet,soit une augmentation de +15% par rapport à 2010 et de +64% sur les 3 dernières années. Parmi les télédéclarants, 1,5 million ont également choisi de ne plus recevoir cette année d’exemplaire de déclaration papier.

La DGFiP s’est en effet employée ces dernières années à simplifier l’accès à la télédéclaration avec la possibilité de télédéclarer sans certificat et la procédure « en trois clics » pour les déclarations préremplies qui n’appellent pas de modification. En 2012, la procédure avec certificat est définitivement abandonnée au profit de modes d’accès plus simples et sécurisés qui permettent de télédéclarer à partir de n’importe quel ordinateur.

> Les avantages de la télédéclaration : les internautes bénéficient de nombreux avantages : délais supplémentaires pour déclarer, prise en compte facilitée des changements de situation, pré-affichage des informations littérales télédéclarées l’année précédente (nom et prénom des enfants mineurs, détail des frais, etc.), aucune pièce justificative à produire, l’estimation immédiate de l’impôt dû, la possibilité de gérer ses modalités de paiement à l’issue de la déclaration en ligne (modulation des mensualités par exemple), la possibilité de corriger à tout moment sa déclaration et l’obtention d'un accusé de réception
dès la déclaration terminée.

Nouveautés 2012 :
> Application smartphone : en téléchargeant gratuitement l’application « impots.gouv » (compatible Android et iPhone), les contribuables qui n’ont aucune modification à apporter à leur déclaration préremplie pourront la valider très simplement depuis leur téléphone mobile. Cette application pourra également servir à payer son impôt à compter du deuxième acompte dû au mois de mai.

> mon.service.public.fr. : les contribuables qui possèdent un compte sur mon.service-public.fr pourront créer une « liaison de compte » avec leur espace fiscal personnel sur impots.gouv.fr et effectuer leur télédéclaration directement à partir de cet espace.

Informations complémentaires et cas particuliers

La DGFiP précise que, comme les années précédentes, l’objectif poursuivi est d’améliorer la lisibilité des imprimés déclaratifs, tout en intégrant de nouvelles rubriques pour tenir compte des évolutions législatives. Les imprimés déclaratifs ont ainsi été adaptés pour prendre en compte les nouvelles mesures fiscales applicables aux revenus de 2011, notamment, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, l’imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France « Exit Tax » et les dispositifs de plafonnement des avantages fiscaux.

La DGFiP rappelle également qu’en cas de changement de situation familiale, une simplification importante entre en vigueur cette année. En cas de mariage ou de conclusion d’un Pacs en 2011, les contribuables déposent une déclaration commune pour l’année entière avec l’ensemble des revenus du couple. Ils peuvent toutefois choisir de déposer chacun une déclaration pour l’année entière. En cas de divorce, séparation, ou rupture de Pacs, chaque ex-conjoint doit déposer une déclaration séparée pour l’année entière avec ses propres revenus.

Pour ce qui concerne l’ISF, la DGFiP précise les nouvelles modalités déclaratives applicables en 2012 :

> les contribuables dont le patrimoine net taxable à l’ISF est compris entre 1,3 million et 3 millions d’euros déclarent le montant de leur patrimoine sur leur déclaration de revenus en utilisant le cadre ISF de la déclaration de revenus omplémentaire (n°2042 C), sans joindre d’annexes ni de justificatifs.

Lorsqu’ils déclarent en ligne, ces contribuables bénéficient des délais supplémentaires indiqués cidessus et du calcul immédiat de leur impôt.

> les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 3 millions d’euros, doivent déposer, au plus tard le 15 juin 2012, une déclaration d’ISF (n°2725) normale ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs, accompagnée de son paiement.

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Pendant la campagne, la DGFiP se mobilise sur l’ensemble du territoire pour renseigner les contribuables :

> Sur place, aux guichets des centres des finances publiques (2 400 guichets fiscaux uniques).

> Par téléphone, auprès des centres des finances publiques ou via le numéro de téléphone dédié

« impôt service » (0810 46 76 87)
> Via internet sur impots.gouv.fr, rubrique particuliers

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Un dossier d’information est disponible sur
www.impots.gouv.fr et sur les espaces « Presse » et « DGFiP » du site budget.gouv.fr

Contacts presse :
Direction générale des finances publiques: Denise BINTZ : 01 53 18 85 10 – Daniel BALDAIA : 01 53 18 64 76

Communiqué de presse