EUROPÉANA LANCE UN DÉBAT PUBLIC SUR LA NUMÉRISATION DES LIVRES ET LES DROITS D'AUTEUR

Une bibliothèque numérique européenne deux fois plus grande mais qui est handicapée par le manque d'accords européens sur les droits d'auteur

lundi 31 août 2009

Les internautes peuvent désormais accéder à 4,6 millions de livres, de cartes, de photographies, de séquences de films et de journaux numérisés sur Europeana, la bibliothèque numérique multilingue européenne ( www.europeana.eu ). Les collections d'Europeana ont plus que doublé depuis son lancement en novembre 2008 ( IP/08/1747 ). La Commission européenne a publié aujourd'hui un document d'orientation dans lequel elle fixe l'objectif d'un total de 10 millions de documents numérisés d'ici à 2010. Elle a également lancé un débat public sur l'avenir de la numérisation des livres en Europe: les possibilités de coopération entre les secteurs privé et public et la nécessité de réformer le cadre législatif européen en matière de droits d'auteur, trop fragmenté.

«La numérisation des livres est une tâche herculéenne, mais elle est aussi un moyen de permettre à des millions de personnes, en Europe et ailleurs, d'accéder à des contenus culturels. C'est pourquoi je salue les premiers efforts réalisés par les États membres et leurs institutions culturelles pour remplir les rayons de la bibliothèque numérique européenne,» a déclaré M me Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias. «Toutefois, je suis inquiète de constater que 5 % seulement de tous les livres numérisés de l'UE sont disponibles sur Europeana. Je remarque aussi que presque la moitié des œuvres numérisées d'Europeana proviennent d'un seul pays, tandis que la contribution des autres pays de l'Union reste beaucoup trop faible. Cela montre qu'il faudrait peut-être que les États membres cessent de se contenter d'envier les progrès réalisés sur d'autres continents et commencent à retrousser leurs manches. Cela montre aussi qu'Europeana, à elle seule, ne suffira pas à accroître la visibilité numérique de l'Europe dans le monde. Une coopération plus approfondie sera nécessaire pour adapter à l'âge du numérique le cadre juridique européen en matière de droits d'auteur.»

Aujourd'hui, Europeana compte 4,6 millions de documents numérisés alors qu'ils n'étaient que 2 millions il y a neuf mois. Parmi les œuvres qui ont complété les collections, on peut mentionner une série de 70 incunables (livres imprimés avec les premières techniques d'impression) de la bibliothèque de Catalogne, une édition de 1572 de «Os Lusíadas» par Luís de Camoẽs, le poème national du Portugal, et une séquence filmée de 1913 montrant la Friedrichstraße à Berlin provenant de l'Association des cinémathèques européennes.

Toutefois, les progrès considérables réalisés par Europeana ont aussi mis en lumière les défis et les problèmes liés au processus de numérisation. Pour le moment, Europeana comporte essentiellement des livres numérisés faisant partie du domaine public, autrement dit qui ne sont plus protégés par le droit d'auteur (lequel s'applique pendant 70 ans après la mort de l'auteur).

À l'heure actuelle, Europeana, pour des raisons juridiques, ne compte pas d'œuvres épuisées (soit 90 % des ouvrages des bibliothèques nationales européennes) ni d'œuvres orphelines (qui représenteraient 10 à 20 % des collections soumises au droit d'auteur), qui sont des documents soumis au droit d'auteur mais dont l'auteur ne peut être identifié.

Par ailleurs, Europeana a révélé à quel point le cadre juridique pour l'utilisation d'œuvres protégées était fragmenté en Europe. Ainsi, un agrégateur français a-t-il dû retirer des photographies d'Europeana car il n'avait le droit de diffuser ces œuvres qu'en France.

Afin de trouver des solutions à ces problèmes, la Commission a lancé aujourd'hui une consultation publique sur l'avenir d'Europeana et sur la numérisation des livres, qui va se poursuivre jusqu'au 15 novembre 2009 . Les questions posées par la Commission sont notamment les suivantes: Comment faire en sorte que les œuvres numérisées soient accessibles à tous les Européens? Faut-il renforcer la coopération avec les éditeurs en ce qui concerne les œuvres soumises au droit d'auteur? Serait-il souhaitable de créer des registres européens des œuvres orphelines et épuisées? Comment Europeana devrait-elle être financée à long terme?

Contexte

Europeana a été lancée par la Commission européenne en novembre 2008 ( IP/08/1747 ). De 2009 à 2011, le programme communautaire eContent plus contribuera à son budget à hauteur de 80 % environ, soit 2,5 millions d’euros par an. Les États membres et les institutions culturelles financeront les 20 % restants. Jusqu'en 2013, la Commission européenne pourra continuer à apporter à Europeana un soutien à hauteur de 9 millions d'euros par l'intermédiaire de son programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation . Europeana, dont les bureaux se trouvent à la bibliothèque nationale néerlandaise à La Haye, est gérée par l'European Digital Library Foundation.

Lors de son lancement en novembre 2008, le succès du site d'Europeana a été tel que son accès a dû être provisoirement suspendu (voir MEMO/08/733 ). Aujourd'hui, il fonctionne normalement.

Un dossier de presse sur Europeana est disponible à l'adresse

http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/cf/
itemlongdetail.cfm?item_id=5181

Europeana, la bibliothèque numérique européenne: http://www.europeana.eu/

Les initiatives européennes en matière de bibliothèques numériques:

http://ec.europa.eu/information_society/activities/
digital_libraries/index_fr.htm