QU'EST-CE QUE LE VOTE ÉLECTRONIQUE ?

Qu’entend-on par « vote électronique » ? Comment se déroule un vote par internet ? La CNIL élucide quelques questions clés

mardi 19 mai 2009

Certaines entreprises ou associations professionnelles mettent en place des systèmes de vote électronique pour les élections professionnelles afin de limiter le nombre d’abstentions.

Qu’entend-on par « vote électronique » ?
Il existe plusieurs systèmes de vote dématérialisé c’est-à-dire sans utiliser de papier : le vote par téléphone, le vote par machine à voter, le vote par boîtier et le vote par internet.

Ce qu’on appelle le vote électronique c’est essentiellement le vote par internet.

Comment se déroule un vote par internet ?
La majorité des étapes sont les mêmes que pour un vote papier : l’élaboration des listes électorales et de la liste des candidats, l’ouverture et la fermeture du scrutin, l’élection d’un bureau de vote (président et assesseurs).

Qu’est-ce qui diffère alors d’un vote « papier » ?
Pour voter par internet, il est nécessaire d’obtenir un identifiant et un mot de passe pour se connecter à la plate forme de vote. La signature est remplacée par la validation du bulletin (qui se matérialise par un click sur un bouton). Enfin, la phase de dépouillement est entièrement automatisée et ne requiert pas l’ouverture de chaque bulletin pour en effectuer un comptage manuel. Par conséquent, elle est souvent plus rapide que pour le vote papier.

Comment s’assurer en tant qu’électeur du bon déroulement du scrutin ?
Le bon déroulement s’appuie essentiellement sur la confiance apportée au système. Dans la mesure où l’électeur ne pourra pas vérifier visuellement que tout se passe bien, ce sont bien les garanties de sécurité apportées en amont qui sont déterminantes.

La CNIL a d’ailleurs adopté une recommandation qui s’apparente à un guide de bonnes conduites et qui liste les garanties à respecter.

Quelles sont les garanties demandées par la CNIL en la matière ?
Les garanties principales sont les suivantes :

Tout d’abord, la CNIL recommande une expertise indépendante dont l’objectif est notamment de s’assurer que le système fonctionne bien c’est-à-dire que le vote de l’électeur n’est pas modifié par le système, qu’il est bien pris en compte, et si cela est requis dans ce scrutin, que le vote est bien anonyme.
Vient ensuite le scellement : il s’agit de s’assurer qu’il n’est pas possible d’accéder aux bulletins contenus dans l’urne pendant le scrutin. C’est l’équivalent de la garantie que l’urne reste physiquement fermée pendant le vote.
Enfin, le chiffrement ininterrompu du bulletin de vote directement sur le poste de l’électeur et ce jusqu’au dépouillement : si nous faisons un parallèle avec le vote papier, cela revient à vérifier que le bulletin mis dans l’enveloppe par l’électeur dans l’isoloir reste bien dans l’enveloppe jusqu’à la phase de dépouillement.
Ce système est-il aussi sécurisé que le vote papier ?
Tout dépend des garanties apportées par le système. C’est pourquoi tout système de vote doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL qui a pour mission de vérifier le respect de sa recommandation.

La CNIL peut-elle vraiment contrôler que les garanties qu’elle demande sont bien appliquées ?
Oui. La CNIL a des pouvoirs de contrôle sur place qui lui permettent de vérifier la mise en place des systèmes. En 2008, elle a d’ailleurs réalisé plusieurs contrôles sur des élections par internet telles que les élections prud’homales, ou le vote des infirmiers.

Au-delà des élections professionnelles, le vote électronique est-il utilisé pour des élections nationales ?
Alors qu’on a pu voir apparaître des machines à voter pour les élections politiques, le vote par internet n’a jamais encore été utilisé. En effet, la loi n'autorise pas de vote électronique par internet pour des élections politiques nationales. Au delà, d’élections politiques nationales, des votes par internet se sont déroulés par exemple pour l’organe représentatif des Français de l’Etranger.


Avril 2009