LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE: UNE PRIORITÉ DE L'UE À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE

Publicité comportementale, puces RFID ou sites de socialisation: les nouvelles technologies devront garantir le respect de la vie privée

vendredi 17 avril 2009

Dans une vidéo publiée sur son site web, Mme Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias, a déclaré que les Européens devaient avoir le droit de décider de quelle manière sont utilisées les informations privées qui les concernent. Elle a prévenu que la Commission prendrait des mesures si les États membres ne veillaient pas à ce que les nouvelles technologies telles que la publicité comportementale, les puces RFID ou les sites de socialisation respectent ce droit.
«Les Européens doivent avoir le droit de décider de quelle manière sont utilisées leurs informations personnelles», a déclaré Mme Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias, précisant que la Commission était prête à agir dans plusieurs domaines pour garantir ce droit, alors même que la technologie facilite l’utilisation, parfois abusive, des informations personnelles. Elle a prévenu que l’UE prendrait des mesures dès lors que des États membres négligeraient de mettre en œuvre les règles communautaires qui garantissent le respect de la vie privée et qui prévoient qu’une personne doit donner son consentement avant que ses données personnelles puissent être traitées.

«Les règles européennes en matière de respect de la vie privée sont parfaitement claires: les informations qui concernent une personne ne peuvent être utilisées qu’avec son consentement préalable. Nous ne pouvons renoncer à ce principe de base et accepter que tous nos échanges soient surveillés et stockés en échange de publicités plus “pertinentes”! Je n’hésiterai pas à prendre des mesures dès lors qu’un pays de l’UE ne respectera pas ses obligations dans ce domaine», a déclaré Mme Reding dans son message vidéo.

Mme Viviane Reding a également prévenu que les puces RFID, qui sont intégrées dans certains produits et qui sont conçues pour transmettre des informations à distance, ne réaliseront leur potentiel économique que si «elles sont utilisées par le consommateur, et non à ses dépens. Aucun Européen ne devrait avoir sur lui de puce dont il ne sache pas à quelles fins elle est utilisée, et qu’il ne puisse ôter ou désactiver à tout moment.»

La commissaire européenne a également demandé aux sites de socialisation de renforcer la protection de la vie privée en ligne: «La protection de la vie privée doit être une priorité pour les fournisseurs et pour les utilisateurs des sites de socialisation. Il me paraît essentiel que les profils des mineurs, pour le moins, soient privés par défaut et inaccessibles aux moteurs de recherche. La Commission européenne avait déjà demandé aux sites de socialisation de s’autoréguler afin que les profils des mineurs soient gérés avec prudence. Mais si c’est nécessaire, je suis également prête à imposer de nouvelles règles.»

Contexte

La directive européenne «vie privée et communications électroniques» oblige les États membres à garantir la confidentialité des communications en interdisant toute interception ou surveillance non autorisée, sauf consentement préalable des utilisateurs (article 5, paragraphe 1, de la directive 2002/58/EC). La directive européenne sur la protection des données précise qu’une personne doit donner son consentement libre, spécifique et informé avant que ses informations personnelles puissent être traitées (article 2, point h), de la directive 95/46/EC).

En février dernier, par l’entremise de la Commission, les 17 plus grands sites de socialisation en ligne ont conclu un accord afin d’améliorer le respect de la vie privée sur ces sites, notamment pour les mineurs (voir IP/09/232). Par cet accord, les sociétés reconnaissent leurs responsabilités en ce qui concerne la sécurité des enfants et s’engagent à inciter les utilisateurs à faire preuve de prudence en matière d’informations personnelles et de vie privée. Avant la fin du mois, elles informeront la Commission des détails des mesures prévues et de la manière dont elles comptent mettre en œuvre les principes prévus dans l’accord.

Le message vidéo de Mme Reding est disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/commission_barroso/reding/video/index_en.htm

Communiqué de prese