LA RECHERCHE D'UNE MARQUE OU D'UN BREVET DÉSORMAIS GRATUITE SUR INPI.FR

L’INPI rend l’accès à ses "bases de données propriété industrielle" libre et gratuit

lundi 27 avril 2009

Afin de faciliter l’accès à l’information sur la propriété industrielle, l’INPI met à la disposition de ses utilisateurs de nouveaux services de recherche en accès libre et gratuit, sur son site. Ces services étaient précédemment payants.

L’INPI répond ainsi à une forte demande des utilisateurs car la recherche d’information, la veille technologique et concurrentielle sont indispensables dans une démarche d’innovation.

Ces nouveaux services en ligne permettent d’effectuer des recherches simples et rapides sur :

• l’ensemble des marques en vigueur en France (françaises, communautaires, internationales) : près de 2 millions de marques,
• l’ensemble des dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979) : 1 million de dessins et modèles,
• le statut légal des demandes, depuis 1978, de brevets français et européens délivrés, valides en France : 1,5 million de brevets. Il s'agit d'une première version qui sera enrichie au cours du second semestre 2009.
• les décisions de jurisprudence brevets, marques dessins et modèles ainsi que les décisions d’opposition sur les marques : 55 000décisions.

Ces nouveaux services de recherche se substituent à ceux précédemment proposés par l’INPI : Icimarques et Plutarque.

Ils viennent s’ajouter au service FR esp@cenet qui contient plus de 4 millions de demandes de brevets français, européens et internationaux (dits PCT), disponibles en accès libre et gratuit sur le site internet de l’INPI depuis fin 2007.

Dans le cadre de son évolution vers une "e-administration", l’INPI s’est engagé dans un processus de dématérialisation des ses procédures, allié à une augmentation de son offre de services en ligne. Ainsi, il est d’ores et déjà possible de déposer une demande de marque ou de brevet via inpi.fr : 60 % des demandes de brevets et 30 % des demandes de marques sont aujourd’hui faites électroniquement. Avec la mise en service de ses nouveaux services de recherche, en accès libre et gratuit, l’INPI franchit une nouvelle étape.

Contact presse : Valérie Hochet - Tél. : 01 53 04 57 22 - presse@inpi.fr

Communiqué de persse