CERTIFICAT ÉLECTRONIQUE: UN NOUVEAU SITE POUR LA DÉMATÉRIALISATION DES ÉCHANGES

Avec certificat-electronique.fr, le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris poursuit sa démarche pour la dématérialisation des échanges

lundi 26 mars 2007

Avec l’ouverture de certicat-electronique.fr, un site de nouvelle génération et le changement de son infrastructure de certification électronique, le greffe poursuit son objectif de dématérialisation et propose aujourd’hui aux entrepreneurs parisiens et à leurs conseils deux nouveaux certificats :

Greffe-TC-Entreprises et Greffe-TC-Pro-Droits.

A nouveau audités pour obtenir le référencement du Ministère de l'Economie, ces certificats répondent aux toutes dernières normes imposées par le Ministre des PME dans le cadre de son annonce de mise en oeuvre de la dématérialisation des formalités légales des entreprises à partir d'avril prochain. Le greffe est donc plus que jamais prêt à l’accueil des entrepreneurs et des professionnels par tout moyen, y compris Internet.

Avec un objectif pédagogique, le site propose une vue globale de toute l'information en page d'accueil. Chaque rubrique dotée de menus déroulants permet de visualiser dès la première page l’ensemble de ses contenus. Aux cotés des « indispensables » pour la sécurité des échanges en ligne, tels que la liste des certificats révoqués ou les clés publiques des Autorités de certification, de nombreuses rubriques informationnelles : l’une présente toute la législation sur la signature électronique, une autre fournit tous les formulaires et guides nécessaires à l’utilisation de la certification électronique, une FAQ conviviale et documentée décrypte le sujet pour le grand public.

Toutes les fonctionnalités pour les entreprises avec Greffe-Tc-Entreprises

Le greffe du Tribunal de commerce de Paris a développé une nouvelle autorité de Certification (AC) référencée par le Ministère de l'Économie et des Finances. Elle a pour mission de délivrer des certificats ouvrant l’accès aux télé procédures de la sphère publique et aux formalités au registre du commerce. Ces nouveaux certificats sont valables trois ans et remplacent les précédents certificats "Greffe-Tc-Paris-Or-S".
Les certificats Greffe-Tc-Entreprises sont réservés aux représentants légaux et aux personnes mandatées par les entreprises immatriculées auprès du registre du commerce.
L’Autorité de certification permet de demander et de recevoir gratuitement son certificat "Greffe-Tc-Entreprises" et bien entendu, d’effectuer une demande de révocation en cas de perte ou de vol du certificat.
De plus, dans le but de faciliter les démarches légales, fiscales et sociales des entreprises, les certificats Greffe-Tc-Entreprises ouvrent l’accès à un ensemble de services permettant :
- pour les formalités légales, de préparer ses dossiers de formalités au Registre du Commerce,
- pour les formalités fiscales, de créer son compte fiscal professionnel grâce aux services « Copernic » et de télédéclarer et télépayer la TVA dans le cadre d’un échange informatique sécurisé avec la Direction Générale des Impôts (DGI),
- pour les formalités sociales, d’accéder à la télédéclaration et au télépaiement des cotisations URSSAF.
Par ailleurs, un service réservé aux professionnels de l'automobile, la Télé procédure Téléc@rtegrise, permet la gestion par Internet de certaines opérations relatives à l'immatriculation des véhicules automobiles et cyclomoteurs, comme les déclarations d'achat ou de cession.

Les informations complètes sont disponibles sur www.certificat-electronique.fr dans la rubrique certificat "Greffe-Tc-Entreprises".

Des services pour les avocats avec Greffe-TC-Pro-Droits

De même que pour les entrepreneurs, les certificats Greffe-Tc-Droits sont également délivrés gratuitement. Ils sont également valables pour une durée de trois ans. Ces certificats sont délivrés aux avocats qui traitent des affaires devant le Tribunal de commerce de Paris et aux mandataires en formalités.

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris met à leur disposition un outil leur permettant de préparer en ligne les dossiers de formalités légales de leurs clients au Registre du Commerce et des Sociétés. Á ce jour, plus de 60 formalités sont disponibles sur le site du

Greffe de Paris et accessibles aux possesseurs de certificat électronique de « Pro-Droit » délivrés par l'Autorité de Certification du Greffe de Paris.

De nombreuses autres fonctionnalités qui permettent de faciliter le travail des avocats, sont disponibles sur le site du Greffe : parmi celles-ci, l’accès au site judiciaire du greffe du Tribunal de commerce de Paris qui permet aux avocats de consulter à distance l’agenda du Tribunal ainsi que leurs propres affaires et d’utiliser un bureau virtuel de l’avocat comprenant une bibliothèque de trames de courriers.

Le greffe à l’écoute des entrepreneurs et des professionnels

Comprendre les entrepreneurs et les professionnels, répondre à leurs besoins, simplifier les demandes des justiciables et de leurs conseils, leur faire gagner du temps et de l’énergie, tels sont les enjeux justifiant la mobilisation du greffe pour créer aussi rapidement que possible un environnement interactif sécurisé via Internet. Le chantier se poursuit sans prendre de retard !


A propos du greffe du Tribunal de commerce de Paris
Le greffe est une société civile professionnelle de 250 salariés dirigée par quatre greffiers associés officiers publics et ministériels nommés par le Garde des Sceaux. Il assure une double mission juridique et judiciaire. Structure responsable de l'assistance du Président et des Juges du Tribunal de commerce, le greffe gère l'ensemble des registres des entreprises, notamment le Registre du Commerce des sociétés qui contient à Paris intra-muros 320 406 entreprises en activité au 31 décembre 2006. Tous dossiers confondus, le greffe de Paris a traité en 2006, 116 566 formalités légales et 90 103 décisions de justice, et a enregistré 89 473 inscriptions de privilèges. Il a aussi traité des dossiers de prévention en difficulté de 2 268 entreprises. Depuis juillet 2000, le greffe propose aux entrepreneurs parisiens l'attribution gratuite de certificats électroniques permettant d'effectuer leurs déclarations administratives en ligne. Le greffe est certifié ISO depuis juillet 2004, cette certification s'est vue renouvelée en mai 2006.

Communiqué de presse du 12 mars 2007